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5 Décembre 2022 à 16h15 - 476 affichages

Comment déduire le plafond d'un Plan Epargne Retraite (PER) ?

Si vous détenez un Plan d’épargne retraite PER, sachez que vous bénéficiez d’un avantage de taille qui est la déduction de vos versements de vos revenus imposables. En d’autres termes, vous pouvez réaliser de l’optimisation fiscale tout en préparant vos vieux jours, par le biais de votre PER.

Même si vous pouvez l’alimenter sans limite de montant, notez toutefois que votre déduction est plafonnée.

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Les plafonds de déduction

C’est à partir du Plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS que la limite afférente aux déductions est calculée. Celui-ci diffère selon qu’il concerne la déduction pour l’ensemble des épargnants et celle pour les travailleurs indépendants ou travailleurs non-salariés (TNS).

 

Le plafond pour l’ensemble des épargnants

C’est conformément à l’article 163 quatervicies du Code général des impôts que le plafond est déterminé. Il correspond à 10% du PASS de l’année précédente. Autre option : la base de 10% des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le PASS de l’année N-1.

Il vaut mieux simuler ces 2 options et retenir celle qui est la plus profitable, c’est-à-dire permettant de jouir du plafond le plus élevé.

 

Le plafond pour les TNS

Rappelons que les TNS, eux aussi, cotisent eux-mêmes par leurs propres soins et le plus souvent sur la base de leur excédent de trésorerie. Le plafond est ainsi calculé sur le PASS de l’année en cours et ce, conformément à l’article 154 Bis du Code général des impôts. Ce plafond est calculé sur la base de 10% du PASS de l’année en cours, ou sur 10% du bénéfice imposable de cette même année. Cela toutefois dans la limite de 8 fois le PASS de l’année N. À cela s’ajoute 15% de la fraction du bénéfice imposable compris entre 1 ou 8 fois le PASS de l’année en cours.

 

Peut-on augmenter ce plafond de déduction ?

Si vous détenez plusieurs PER, vous pouvez vous servir des plafonds non jouis de l’un d’entre eux pour défiscaliser au-dessus du plafond autorisé. Sachez que les plafonds dont vous bénéficiez pour chacun de vos PER sont mentionnés sur votre feuille d’imposition.

Si vous êtes en couple, vous êtes aussi autorisé à consommer le plafond non utilisé de votre conjoint.

 

Simulez vos versements et votre déduction

Afin de tirer profit de tous les avantages de votre Plan d’épargne retraite, il est particulièrement recommandé de réaliser des simulations. Ces dernières porteront alors sur le montant de vos versements. Définissez également vos objectifs de défiscalisation, afin de profiter pleinement de vos plafonds.

Si vous êtes fortement imposé, vous pouvez opter pour l’ouverture de plusieurs PER et profiter des plafonds pour chacun d’eux, comme mentionné ci-dessus. Toujours est-il qu’il existe d’autres moyens de réduire votre charge fiscale, en plaçant votre argent dans d’autres produits de placements destinés à diversifier votre portefeuille.

 

Quels sont les autres avantages du PER ?

Du point de vue fiscalité, le PER propose un autre point fort : sa flexibilité. Vous pouvez en effet choisir de ne pas déduire vos versements et donc de profiter de cet avantage fiscal qui s’opère tout au long de la période où vous alimentez votre épargne. En contrepartie, vous défiscalisez au moment du rachat du contrat.

Rappelons que celui-ci peut se faire de trois manières différentes : la sortie en rente (à 100%), la sortie en capital (à 100% ou la sortie partielle), ou encore la sortie mixte, soit en rente et en capital, suivant la proportion que vous aurez décidée. À vous donc de déterminer à quel moment vous préférez défiscaliser : en phase d’épargne ou à la sortie.